9 avril 2019 XIV

TRAVAIL | La force de la présomption d’accident du travail

Aux termes d’un arrêt en date du 5 mars 2019, la Chambre criminelle de Cour de Cassation a, de façon étonnante, rappelé la force de la présomption d’accident du travail.

Au cas d’espèce, deux salariés d’une entreprise du bâtiment étaient affectés à la rénovation d’une résidence secondaire.

De retour de leur pause déjeuner, l’un des salariés projette de l’eau sur l’autre, pour chahuter.

Le second salarié se saisit alors d’un arc et de flèches appartenant au propriétaire de la maison, qui étaient entreposés dans le local où il stockait le matériel.

La flèche atteint son collègue en pleine tête.

Celui-ci est placé en incapacité de travail pendant plusieurs mois.

L’archer malheureux est quant à lui condamné pénalement pour des faits de blessures involontaires.

Les faits se sont déroulés durant la journée de travail à un horaire où les salariés étaient placés sous l’autorité de l’employeur.

En conséquence, la qualification d’accident du travail est retenue à l’encontre de ces derniers.

De façon logique, l’employeur conteste cette qualification, considérant, ce qui peut sembler logique, qu’il n’a jamais confié à ses salariés un arc et des flèches pour réaliser les prestations qui leur étaient confiées.

Or, la Chambre criminelle rappelle qu’est présumé imputable au travail l’accident survenu, quel qu’en soit la cause, sur le lieu et dans le temps de travail, lequel comprend le temps de la pause déjeuner, sauf à démontrer qu’au moment où l’accident s’est produit, la victime ne se trouvait plus sous l’autorité de l’employeur.

Considérant que, dans cette affaire, cette preuve n’est pas rapportée, la Chambre criminelle considère que la présomption d’accident du travail s’applique.

Cette décision se révèle ainsi d’une particulière sévérité à l’égard de l’employeur compte tenu du comportement adopté par les salariés.