Droit immobilier | particuliers

IMMEUBLE adj. et n. m. xiie siècle, immoble. Emprunté du latin immobilis, « qui ne bouge pas ».☆1.Adj. droit. Se dit d’un bien qui, par nature, ne peut être transporté d’un lieu à un autre. […] Les fonds de terre et les bâtiments sont immeubles par nature. Par ext. Se dit de tout bien auquel la loi reconnaît un caractère immobilier en raison de sa nature, de sa destination, de l’objet auquel il s’applique ou de critères spécifiques. Objets immeubles par destination. Sont dits immeubles par l’objet auquel ils s’appliquent l’usufruit des choses immobilières, les servitudes ou services fonciers, etc. ☆2. N. m. Bâtiment urbain d’une certaine importance. Construire un immeuble. Immeuble à usage locatif, ou immeuble de rapport. Un gardien d’immeuble.

Bâtir salon avant cuisine,
de la maison c’est la ruine.
Proverbe bourguignon

Conseil

  • Rédaction, suivi et rupture de contrats de bail (habitation, commercial et professionnel) ;
  • Conseil en matière de droit des biens ;
  • Rédaction de résolutions d’assemblée générale de copropriété ;
  • Conseil et assistance de copropriétaires ;
  • Assistance à expertise amiable.

Contentieux

  • Recouvrement de loyers ;
  • Résiliation judiciaire de baux ;
  • Contentieux de la vente immobilière ;
  • Contentieux de la construction ;
  • Contentieux en matière de copropriété ;
  • Assistance à expertise judiciaire.