Droit immobilier | entreprises

IMMEUBLE adj. et n. m. xiie siècle, immoble. Emprunté du latin immobilis, « qui ne bouge pas ».☆1.Adj. droit. Se dit d’un bien qui, par nature, ne peut être transporté d’un lieu à un autre. […] Les fonds de terre et les bâtiments sont immeubles par nature. Par ext. Se dit de tout bien auquel la loi reconnaît un caractère immobilier en raison de sa nature, de sa destination, de l’objet auquel il s’applique ou de critères spécifiques. Objets immeubles par destination. Sont dits immeubles par l’objet auquel ils s’appliquent l’usufruit des choses immobilières, les servitudes ou services fonciers, etc. ☆2. N. m. Bâtiment urbain d’une certaine importance. Construire un immeuble. Immeuble à usage locatif, ou immeuble de rapport. Un gardien d’immeuble.

Gargouille. Tuyau d’évacuation de l’eau de pluie sur l’avant-toit des constructions médiévales, généralement sous la forme grotesque et caricaturale d’un ennemi personnel de l’architecte ou du propriétaire du bâtiment.
Ambrose Bierce

Conseil

  • Constitution de SCI ;
  • Rédaction, suivi et rupture de contrats de bail (habitation, commercial et professionnel) ;
  • Cession de droit au bail ;
  • Conseil auprès des syndics de copropriété ;
  • Assistance à expertise amiable.

Contentieux

  • Recouvrements de loyers ;
  • Résiliation judiciaire de baux ;
  • Contentieux de la vente immobilière ;
  • Contentieux de la construction ;
  • Contentieux en matière de copropriété ;
  • Assistance à expertise judiciaire.