La Cour de cassation exige des employeurs qu’ils mettent en œuvre une enquête lorsque des faits de harcèlement moral leur…
TRAVAIL | Inaptitude et téléconsultation : attention, danger!
La crise sanitaire a modifié nos modes de fonctionnement dans des proportions que nous ne mesurons pas encore totalement ; les…
TRAVAIL | Le télétravail ne s’improvise pas
Le 17 mars 2020, le coronavirus a, en quelques heures, fait basculer le monde du travail. Le télétravail est soudain…
COVID 19 | Activité partielle
A) Cas de recours à l’activité partielle L'employeur peut placer ses salariés en position d'activité partielle lorsque l'entreprise est contrainte…
TRAVAIL | Dénonciation d’un harcèlement moral : diligenter une enquête est impératif pour l’employeur
Par un arrêt rendu le 27 novembre 2019 (et qui sera publié au Bulletin), la Cour de cassation juge que…
Le Monde du Droit
Dans son édition du 26 septembre, le magazine des professions juridiques consacre un article à Quatorze: https://www.lemondedudroit.fr/vie-des-cabinets/66040-toulouse-pascal-saint-geniest-dominique-feral-quatorze.html
Quatorze évolue !
Depuis le 2 septembre, Quatorze accueille ses clients dans de nouveaux locaux 5 place Saintes-Scarbes à Toulouse : plus de 500…
IMMOBILIER | La contestation de l’approbation des comptes ne vaut pas contestation des travaux
Aux termes d’un arrêt en date du 14 mars 2019, la 3ème Chambre civile de la Cour de Cassation a…
TRAVAIL | La force de la présomption d’accident du travail
Aux termes d’un arrêt en date du 5 mars 2019, la Chambre criminelle de Cour de Cassation a, de façon…
AFFAIRES | Modalités de ratification d’un bail commercial souscrit pour le compte d’une société en formation
Aux termes d’un arrêt en date du 20 février 2019, la Chambre commerciale de la Cour de Cassation confirme sa…